Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 Mai 2026

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par AutoRoute Du Web (ARDWeb), micro-entreprise dirigée par TINTORRI Floren.

ARDWeb – AutoRoute Du Web
14 impasse jardins des filioles
04160 Château-Arnoux-Saint-Auban – France
SIRET : 989 203 286 00012
TVA : FR18989203286

ARDWeb propose notamment des prestations de :

création et développement de sites internet ;
développement logiciel et solutions numériques ;
accompagnement numérique et assistance technique ;
conseil et cadrage de projets digitaux ;
formation et accompagnement à l’utilisation d’outils numériques.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale.

La commande est considérée comme validée à compter de la signature du devis, du contrat, de la validation écrite du client ou du versement d’un acompte.

Les éventuelles demandes complémentaires ou modifications importantes pourront faire l’objet d’un devis additionnel.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC sauf mention contraire.

Sauf disposition différente indiquée sur le devis ou le contrat :

un acompte peut être demandé avant le démarrage de la prestation ;
les paiements sont exigibles selon les échéances prévues au devis ou à la facture.

En cas de retard de paiement, ARDWeb se réserve le droit de suspendre temporairement l’exécution des prestations jusqu’à régularisation.

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, des pénalités de retard pourront être appliquées ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pour les clients professionnels.

4. Obligations du client

Le client s’engage à fournir les informations, contenus, accès et éléments nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis à ARDWeb (textes, images, vidéos, documents, logos, etc.).

Le client demeure responsable des informations, contenus et décisions validés dans le cadre du projet.

5. Délais et exécution des prestations

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.

Ils dépendent notamment de la complexité du projet, de la disponibilité des ressources nécessaires et de la réactivité du client.

ARDWeb ne pourra être tenu responsable des retards liés à des éléments extérieurs, à l’intervention de tiers ou à l’absence de validation ou de transmission d’informations par le client.

6. Livraison et propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les livrables, créations, développements et droits d’utilisation restent la propriété d’ARDWeb jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Après règlement intégral, le client bénéficie d’un droit d’utilisation des livrables conformément à la prestation commandée.

Les outils, méthodes, bibliothèques, savoir-faire, composants techniques et éléments génériques utilisés dans le cadre des prestations demeurent la propriété d’ARDWeb ou de leurs titulaires respectifs.

7. Prestations de conseil, accompagnement et formation

Les prestations de conseil, d’accompagnement, de cadrage de projet et de formation sont réalisées dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat.

ARDWeb ne garantit notamment ni résultat commercial, ni performance économique, ni obtention de financement, ni réussite particulière à l’issue d’un accompagnement ou d’une formation.

Certaines prestations de formation peuvent être réalisées avec des organismes partenaires permettant, selon les cas, une prise en charge financière via des dispositifs externes (CPF, FAF, OPCO ou autres). Les modalités administratives et financières liées à ces dispositifs peuvent alors dépendre des conditions propres de l’organisme partenaire.

Le client reste seul responsable de l’utilisation des outils, méthodes ou contenus présentés dans le cadre des accompagnements ou formations.

8. Services tiers

ARDWeb peut être amené à intervenir sur ou avec des services tiers (CMS, hébergeurs, registrars, extensions, API, logiciels, services cloud ou outils externes).

ARDWeb ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, interruptions, limitations ou modifications liés à ces services tiers.

9. Responsabilité

ARDWeb s’engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme.

La responsabilité d’ARDWeb ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs.

ARDWeb ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, pertes d’exploitation, pertes de données, pertes financières, préjudices commerciaux ou conséquences liées à l’utilisation des prestations réalisées.

En tout état de cause, la responsabilité d’ARDWeb est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.

10. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, commerciale et technique des services proposés.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : [email protected]

11. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet.

Les prestations déjà réalisées et les sommes dues resteront exigibles.